par Bruno David
le 8 mai 2020

Depuis la nuit des temps jusqu’à récemment, les végétaux, les ressources biologiques et les connaissances traditionnelles associées, étaient considérés comme des biens communs de l’humanité et circulaient librement au gré des migrations, des explorations des enquêtes ethnopharmacologiques et des échanges botaniques.

En 1992, dans un contexte d’inquiétude environnementale la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) met potentiellement fin à l’accès historiquement gratuit et libre en plaçant animaux, plantes, champignons et micro-organismes sous la souveraineté des pays sources.

La communauté internationale prend une décision importante afin de préserver la biodiversité grâce à un cercle vertueux : son utilisation durable générera des moyens matériels ou financiers, « les avantages », qui seront ensuite utilisés sa préservation.

Les pays ont alors le droit de demander un partage des bénéfices en contrepartie de l’accès, c’est l’APA (Accès et Partage des Bénéfices) ou ABS (Access and Benefit Sharing).

Le cercle vertueux de l’APA

Ensuite le Protocole de Nagoya adopté en 2010 précise la mise en œuvre concrète du dispositif d’accès et de partage des avantages qui est du ressort de chaque pays source. Le champ d’application est alors clarifié et étendu : recherche sur le contenu génétique mais aussi biochimique des plantes, animaux, champignons et micro-organismes. Les utilisateurs de ces ressources, universitaires ou industriels, doivent respecter ces réglementations qui se déclinent aux niveaux national, supranational et parfois infranational.

Les différentes strates juridiques de l’APA

Pour plus d’infos cf. article de synthèse en pdf

Les règles d’accès propres à chaque pays sont disponibles sur les sites :
https://absch.cbd.int/fr/
https://www.fondationbiodiversite.fr/wp-content/uploads/2019/09/FRB-APA-Fiches-pays.pdf